09mar. 2019

Grand débat « l’Organisation de l’Etat et des Services Publics »

Ballan-Miré, mardi 5 mars 2019, 20h-22h
Salle municipale Mermoz, réunion publique - 14 participants

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Grand-debat-national_articleimage.jpg, fév. 2019

 

Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

  • De façon globale, à Ballan-Miré nous sommes plutôt gâtés
  • Les « débatteurs » ont le sentiment que l’Etat se désengage, que l’équité n’est plus la même avec les vagues de décentralisation et que des missions sont déléguées aux collectivités locales sans les budgets adéquats.  
  • Pour éviter l’éventuel « gaspillage de fin d’année », Il conviendrait de ne pas avoir de fonctionnement comptable des administrations par enveloppes annuelles qu’il faut dépenser sans report possible ? ou sans menace sur le budget N+ 1 si tout n’est pas dépensé. La fongibilité des budgets entre les services permettrait peut-être de résoudre (en partie) ce problème.
  • Eviter les grosses dépenses comme la réfection complète de l’hôpital Trousseau à Tours, pour laquelle une réhabilitation avec dé-densification des lits serait envisageable.
  • Consulter d’avantage les personnels de terrain pour les décisions concernant leurs administrations
  • Rendre lisibles l’organisation actuelle de l’administration, la jungle des « agences » par exemple. Autre exemple, la Poste fait-elle partie des services publics ? 
  • S’assurer de recrutements équitables et transparents pour tous les diplômes publics.  

Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le plus attachés ?

  • La commune qui nous concerne directement, les liens de proximité, par ce que l’on est dans une commune de taille moyenne. A l’inverse, pour les petites communes, cette échelle semble inadaptée.
  • L’intercommunalité est importante,
  • Le conseil départemental pour son rôle « social ». A l’inverse sa structure d’élus n’est peut-être plus indispensable.
  • L’échelle géographique du département est un repère mais finalement surtout pour la structure préfectorale plus que pour la collectivité départementale. 
  • La région est moins citée. La Préfecture de région n’est pas un repère évident. 

Selon vous, l’état doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales, si oui lesquelles ?

Avant d’envisager de nouvelles compétences, il conviendrait de au préalable :

  • De mesurer précisément les effets des précédentes mesures de transferts de compétence.
  • De faire en sorte que les services déjà transférés fonctionnent (ex cartes grises, passeports…)
  • Que les transferts de compétences dans le domaine social ne puissent générer de distorsions de traitement (départements riches versus départements pauvres par exemple).
  • De différencier les échelles territoriales de traitement du sujet et les échelles géographiques de financement du service qui pourraient rester nationales. Système mixte, potentiellement complexifiant mais indispensable.
  • D’éviter les aberrations « collatérales ». Par exemple le transport scolaire de compétence régionale est gratuit (hors frais de dossier) en dehors de la métropole de Tours et il est métropolitain et payant à l’intérieur.  

 Un nouveau « service public » décentralisé est plébiscité : Un accroissement de l’offre d’aide aux personnes concernées par la dépendance avec plus d’établissements d’hébergement, des psychologues spécialisés en gérontologie, plus d’aide au maintien à domicile, plus d’aide aux aidants familiaux (notamment des consultations médicales spécialisées). Cela pourrait être une fonction nouvelle des collectivités.  
 
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?  

Les débatteurs préconisent de :

  • Simplifier les démarches administratives au contraire des dernières années pendant lesquelles la « simplification administrative » et l’accessibilité internet également se sont révélées être des complexifications.  
  • De compléter le maillage des boites aux lettres pour poster son courrier. 
  • De maintenir les agences locales de sécurité sociale.
  • D’envisager de nouveaux liens de proximité pour compenser les départs des « guichets humains » suite à la numérisation inévitable. Ces débats sont un exemple mais aussi les partages de savoir, les réseaux de voisinages…
  • Bien prendre en considération les difficultés transitoires de la numérisation..
  • De généraliser des accueils en mairie pour les aides aux personnes qui sont concernées par la fracture numérique. Cela créerait du travail de proximité.
  • D’améliorer la proximité et l’efficacité de traitement pour le service des passeports. 
  • D’élargir les horaires d’ouvertures des services publics et de la poste qui sont inadaptés pour les actifs.  
  • De conserver des standards téléphoniques pour les personnes concernées par la fracture numérique.  
  • De conserver des relevés de situation papier pour la même raison. 
  • D’afficher le coût réel d’un service public, exemple du transport scolaire, même s’il est refacturé dans une moindre mesure. 

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez vous voir développer sur Internet en priorité ?

Des regroupements de services et de portails pour éviter la multiplication des mots de passe sont demandés. Il est également préconisé de combattre les sites commerciaux indélicats qui proposent par exemple un « permis de conduire rapide » et qui trompent les usagers occasionnels peu habiles sur internet. 
 
Pour chacune des nouvelles formes de service public suivantes ? Pensez-vous qu’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose ?

  • Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public)  
  • Les services publics itinérants (bus de services publics)
  • Le service public sur prise de rendez-vous.
  • Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l’accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l’administration concernée Tout est considéré comme de bonnes initiatives à condition que :
    • Les moyens soient adéquats (les maisons des services publics manqueraient de moyens)
    • Les impôts n’en soient pas augmentés.  

Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des dernières années ? Quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

  • Les services de la petite enfance et de l’enfance jusqu’au lycée sont plutôt appréciés. 
  • Il faut maintenir les auxiliaires de vie scolaire (AVS).
  • La situation des personnes en situation de handicap semblent plutôt bien prise en considération  même si des situations inacceptables demeurent par exemple pour les enfants autistes. 

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer, selon vous ?

  • Le service public de la santé s’est dégradé de l’avis général, avec parfois des traitements inhumains de la personne, malgré des progrès techniques. 
  • Il conviendrait de développer les transports en commun de proximité : 
    • Multiplier les lignes et les cadencements pour les petites dessertes et  pour le périurbain,
    • Avoir des tarifs de transport cohérents et communs entre train et bus pas exemple.
    • Améliorer les intermodalités (y compris un parking à vélos sécurisé à la Gare de Ballan-Miré par exemple). 
    • Accompagnement de la Dépendance (Cf partie sur le transfert de missions aux collectivités territoriales) 

SI vous avez été concernés par certains des éléments de vie mentionnés dans le tableau… Quelques réponses éparses : - Retraite : trop complexe notamment pour les complémentaires, - Emploi : Pole emploi Joué les Tours a des progrès à faire. Les conseillers ont trop de dossiers à suivre. - Aide Handicap (par exemple une demande d’aide pour un aménagement de la salle de douche a été découragée par le service municipal alors que le CCAS aurait dû recevoir la demande). - CESU : plutôt simple - Remboursement de soins de santé : l’affiliation des enfants sur une carte sécu unique est toujours un problème. - Chercher une formation, est complexe pour les chercheurs d’emplois et les entreprises ont des difficultés à recruter des gens formés pour les emplois qu’ils recherchent. 
 
Connaissez-vous le droit à l’erreur ? C’est-à-dire le droit d’affirmer votre bonne foi lorsque vous faites une erreur dans vos déclarations.

  • Peu connu.
  • Il conviendrait que les délais de recours contre les erreurs de l’administration soient allongés. 

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