04mar. 2019

Grand débat « La démocratie et la citoyenneté »

Ballan-Miré, samedi 2 mars 2019, 10h-12h
Salle municipale Mermoz, réunion publique - 22 participants

 

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Grand-debat-national_articleimage.jpg, fév. 2019

 

22 personnes présentes, dont un coordinateur, un animateur, un secrétaire.

L’animateur accueille les participants, rappelle l’importance de faire vivre le débat et l’expression citoyenne, les modalités d’organisation du débat, les règles de participation. Il énonce les trois parties du thème : Vie institutionnelle et démocratique, Vie citoyenne, Immigration et intégration. Il en évoque quelques mots-clés.

A la fin du temps de chacune des trois parties, le secrétaire a repris oralement toutes les propositions qui ont été formulées au fur et à mesure par les participants. Elles sont encadrées dans cette synthèse.

Vie institutionnelle et démocratique
La démocratie, c’est gouverner par le peuple, pour le peuple.
Le peuple semble très peu consulté. Il est important de rassembler les gens. De nos jours, les décisions sont imposées du haut vers le bas. Il pourrait être organisé des réunions à thème.

1.    Faire participer le peuple
Le vote blanc n’est pas pris suffisamment en compte lors des élections.
Beaucoup d’électeurs votent plus par rejet d’un candidat que pour une adhésion à un projet. Les bulletins blancs sont confondus avec les bulletins nuls. Le choix se porte souvent entre deux propositions, si le vote blanc était reconnu comme le vote exprimé, cela obligerait les candidats à être porteurs de projets. Si le vote exprimé avait un seuil reconnu trop faible, il pourrait entraîner une nouvelle consultation.
1.    Reconnaître le vote blanc, lequel à partir d’un certain pourcentage ou s’il était le premier obligerait à revoter
Il y a trop d’abstention. Notre démocratie repose sur la participation, mais la participation est de plus en plus faible.
Le vote pourrait être obligatoire. Le vote n’est possible en France que le dimanche. Si le vote était organisé en semaine, on pourrait donner du temps au salarié pour aller voter.
1.    Organiser les votes sur une période plus longue
Même s’il n’est pas encore tout à fait fiable, et qu’il ne favorise pas encore une meilleure participation, le vote électronique est à étudier.
1.    Développer le vote électronique
Depuis la cinquième République, le régime est plutôt présidentiel que parlementaire.
Le passage du septennat au quinquennat, l’organisation des législatives à la suite des présidentielles, le mode de scrutin majoritaire à deux tours, ~ au final, le peuple n’est consulté qu’une fois tous les cinq ans. Le président doit-il avoir tous les pouvoirs ? Est-il le chef du gouvernement ou plutôt le garant des institutions ? Le Président pourrait être élu par l’Assemblée nationale. Les deux régimes peuvent fonctionner, quand on sait qui fait quoi. Le groupe (Parlement) est plus représentatif que l’individu (Président)

6.    Placer les élections législatives avant l’élection présidentielle
6.    Organiser l’élection des députés en cours de mandat présidentiel
Il manque des contre-pouvoirs. La représentativité n’est pas totalement satisfaisante.
Les élus peuvent ne pas représenter 50% des inscrits. Un élu peut l’être au second tour, en ne représentant que 20% du premier... Les minorités ne sont pas suffisamment représentées par les groupes d’oppositions, qu’il s’agisse des conseils municipaux, de l’Assemblée nationale, du Sénat. Ceux qui ne se sentent pas représentés ne votent pas ou plus. On vote souvent pour des personnes, et pas vraiment sur le contenu de son programme. Comment contrôler le contenu, les propositions de la majorité ?
Il faudrait habituer les gens à voter. Voter à l’école, voter dans l’entreprise, pour recueillir l’avis des personnes concernées ; aller au-delà de l’organisation actuelle des instances représentatives du personnel. Que représentent les syndicats ? Faut-il rendre obligatoire l’adhésion ? Ce serait aux employés de nommer leurs dirigeants.

Le référendum.
En Suisse, le référendum fonctionne au niveau local. En France, certains votes ne sont pas suivis par les pouvoirs en place (Maastricht, Notre Dame des Landes) : cela éloigne les personnes de la participation.
6.    Organiser des référendums locaux, sur des sujets locaux.
Tenir compte de l’expression des consultations et enquêtes locales
C’est plus difficile au plan national (exemple du Brexit). Il faut réunir beaucoup de conditions pour mettre en œuvre un référendum. Si on avait organisé des référendums nationaux sur la peine de mort, l’avortement, le mariage pour tous, ces changements n’auraient pas été votés.
6.    Ne pas organiser de référendum au niveau national
Le Sénat. Le scrutin proportionnel.
Le sénat une forme de contre-pouvoir (affaire Benalla). Alors que le député représente la population, le sénateur représente le territoire. Ce n’est pas un problème de nombre de membres, mais plus son rôle et son fonctionnement. La loi électorale ne permet pas une juste représentation des minorités exprimées. Il faut quand même dégager des majorités.
6.    Donner le dernier mot au Sénat sur ce qui n’est pas régalien
Refonder la loi électorale pour qu’il y ait plus de proportionnelle
Le renouvellement, la représentativité des élus, le cumul des mandats
Le petit monde politique se connait. Beaucoup de français sont totalement éloignés de la vie politique, seuls quelques-uns s’engagent. L’ENA est un moule politique qui pourrait être supprimé. Pour diriger un pays, il faut aussi des compétences. Comment la représentation peut-elle être fidèle de la population ? Le tirage au sort est pratiqué pour les jurés de cour d’assises.
6.    La moitié du Sénat pourrait être tirée au sort, l’autre moitié élue
Les élus le sont souvent pour de multiples mandats. Ils deviennent des professionnels de la politique. Ce qui pose problème, c’est le cumul dans le temps, la successivité du nombre de mandats. Il faudrait penser aussi une limite d’âge.

14.    Limiter dans le temps le nombre de mandats identiques successifs
14.    Réfléchir à une limite d’âge
Consulter au plus bas niveau, de manière fréquente, ça donne plus envie de participer au débat, aux élections, comme pour les conseils de quartiers, les conseils consultatifs. Il pourrait y avoir des tirages au sort pour des débats sur un sujet, un dossier. Il faut alors donner des moyens concernant la condition professionnelle (comme le congé parental). Certains professionnels ne sont pas représentés ou sous représentés : les commerçants, artisans, chefs d’entreprise.., pourtant la mixité est importante. Il faut des garanties pour la vie professionnelle.
14.    Permettre une meilleure représentativité des professionnels du privé ou indépendants en modifiant le statut de l’élu
La décentralisation est de plus en plus importante, mais cela s’accompagne d’un désengagement de l’Etat. Il faut que chaque niveau reste bien responsable. L’autonomie sans les moyens, ce n’est pas satisfaisant, et cela créé des inégalités.
On parle de lois nouvelles, mais on n’utilise pas ou plus celles qui existent. La loi Auroux, par exemple n’est plus appliquée.
Le statut de la « première dame » interroge. Elle n’est pas élue, et pourtant elle est influente ; elle prend des initiatives. Elle n’a pas de légitimité, donc elle ne devrait pas avoir de moyens publics (budget, chauffeur). Il faut supprimer ces privilèges, ces avantages.
Il y a beaucoup de strates administratives entre le local et le national. Il y a besoin de clarifier qui est responsable de quoi (exemple de l’action sociale). On pourrait différencier la partie politique de la partie technique. Ainsi, tout en gardant les élus, mais en limitant les strates, on mutualiserait les moyens. Avec la métropole, on éloigne les citoyens du débat, puisqu’elles contractualisent directement avec l’Etat, sans passer par les départements ou régions. Ce point est reporté au débat sur l’organisation de l’Etat et des services publics.
14.    Réduire les strates administratives (communes, communautés de communes, métropoles, canton, départements, régions) tout en conservant les représentants élus.

Vie citoyenne, immigration, intégration Immigration
Il faut distinguer les migrants économiques des réfugiés, ne pas faire l’amalgame. Pour ces derniers, la France ne fait pas ce qu’elle devrait. La jungle de Calais, c’était inacceptable. La France a une obligation morale d’accueil des réfugiés.
Il faut traiter dignement les réfugiés, avoir ou mettre en place les moyens, quitte à limiter leur nombre. La solution passera par des décisions européennes. Le France doit allouer des budgets pour l’accueil des réfugiés.
D’un point de vue humaniste, les aidants aux réfugiés ne devraient pas être poursuivis pénalement ; mais cela pose question du respect de la loi. Des lourdeurs administratives empêchent l’accueil par les collectivités territoriales.
Les Africains émigrent vers la France parce qu’ils pensent qu’ils vont «tout avoir. Il vaudrait mieux les aider et leur permettre de rester dans leur pays d’origine. Il ne faut pas envoyer de l’argent, mais du matériel, de l’équipement, utiles selon les besoins qu’ils expriment. On peut aussi envoyer des formateurs pour les rendre ensuite autonomes.

Les pays de l’UE n’ont pas les mêmes besoins d’immigration (compétences humaines, économiques). On pense souvent que les réfugiés ne sont pas qualifiés, c’est faux. Souvent, les migrants économiques profitent du système français, et certains employeurs exploitent les migrants.
18.    Aider le développement des pays d’émigration en respectant les engagements du traité Nord-sud (ligne budgétaire de crédits européens)
18.    Lutter contre le travail au noir
L’aide aux migrants et réfugiés ne doit pas se faire au détriment des pauvres qui sont déjà en France. Le problème principal de la pauvreté, c’est le logement. Beaucoup de gens refusent les lieux d’accueil. On manque aussi de places.
18.    Obliger la réquisition de logements pour mettre à l’abri
18.    Construire des logements HLM
Intégration
Quand un français déménage, il conserve tout son droit de vote, mêm s’il ne connait pas l’endroit où il arrive. Certains étrangers (non UE) résidents connaissent mieux les réalités locales que certains français.
18.    Donner le droit de vote aux étrangers non UE résidents
Des particuliers et des associations font le travail des collectivités territoriales ou de l’Etat. Ce devrait être à l’Etat, dans un seul service de s’occuper de l’accueil, de l’analyse des situations, des orientations ou des décisions. Les départements ont l’obligation d’accueillir les MNA, mais faute de moyens suffisants, ce sont des particuliers qui le font. Beaucoup d’étrangers ont un titre de séjour, mais ne peuvent s’intégrer faute d’avoir un travail.
18.    Simplifier l’accès à la nationalité, prérequis au droit de vote
Donner aux étrangers en situation régulière plus rapidement le droit de travailler légalement
Laïcité
L’intégration n’est pas facilitée quand on favorise le communautarisme. Le financement de lieux de culte et d’écoles confessionnelles pose question quand il est réalisé par des pays étrangers (exemple de l’Arabie saoudite, du wahhabisme). Sous prétexte que la laïcité ne permet pas l’expression de la foi. Au contraire, la laïcité est dans le respect des religions.
La définition de laïcité fait débat : Est-ce la cohabitation de toutes les religions et/ou le refus de toute manifestation ? Les gens confondent islam et islamisme. Les signes ostentatoires concernent toutes les religions
(kippa, croix, voile) ; le débat a eu lieu et la loi peut s’appliquer. C’est aussi le cas pour l’organisation des lieux publics (piscines) ou des repas dans les cantines (exemple de la diversification plutôt que la discrimination), il faut de la volonté politique et un peu d’organisation.
Est-ce que l’argent public doit financer des lieux d’éducation confessionnelle ? L’Etat rémunèrent uniquement les enseignants des établissements privés (confessionnels ou non) sous convention. L’accueil obligatoire dans les écoles publiques est aussi la règle dans l’enseignement catholique.

26.    Financer les écoles par l’Etat
Incivilité
On peut citer plusieurs exemples quotidiens d’incivilité, qui ne concernent pas que les jeunes, mais les concernant, c’est dès l’école qu’il faut faire preuve de pédagogie. Outre l’enseignement et les apprentissages, l’éducation recouvre plusieurs champs : la citoyenneté, la laïcité, le développement durable, etc. ; ils sont intégrés aux programmes scolaires. On s’interroge sur le peu de résultat de ces séquences. On observe un décalage entre l’école et le collège, une perte de civisme.
Certains parents ne sont pas tendres avec les enseignants. L’autorité liée à des fonctions (médecins, professeurs par exemple) n’est pas ou plus toujours respectée.
26.    Développer la pédagogie contre l’incivilité dès l’école
26.    Commencer par l’éducation des parents
Certains réseaux et sites véhiculent ou promeuvent le racisme, l’antisémitisme. Il faut pouvoir les dénoncer, les poursuivre grâce à la levée de l’anonymat et l’identification des auteurs.
26.    Se donner les moyens de surveiller, supprimer les sites malveillants, faire payer et condamner les délits
26.    Permettre le contrôle et les sanctions des incivilités et insultes
La société française montre des signes d’individualisme, chacun dans la défense de ses intérêts personnels. Le sens du collectif, de l’intérêt commun s’estompe. La politesse (dire bonjour, merci) est la première forme de civisme. Les incivilités semblent croître, alors que les agressions diminuent ; si la verbalisation est moins pire que le passage à l’acte, ce n’est pas plus acceptable.
Trois composantes contribuent à l’éducation d’un enfant : la famille, l’école, et le monde associatif (arts, culture, sport, solidarité, etc.). La socialisation passe aussi par le monde associatif. Ce qui compte plus que ce que l’on dit, c’est ce qu’on fait. La meilleure vertu, c’est celle de l’exemple.

Grand débat « La démocratie et la citoyenneté »
Ballan-Miré, samedi 2 mars 2019, 10h-12h ; Salle municipale Mermoz, réunion publique.
22 personnes présentes, dont un coordinateur, un animateur, un secrétaire.
L’animateur accueille les participants, rappelle l’importance de faire vivre le débat et l’expression citoyenne, les modalités d’organisation du débat, les règles de participation. Il énonce les parties du thème : Vie institutionnelle et démocratique, Vie citoyenne, Immigration et intégration. Il en évoque quelques mots-clés.
A la fin du temps de chacune des parties, le secrétaire a repris oralement toutes les propositions qui ont été formulées au fur et à mesure par les participants. Elles sont encadrées dans cette synthèse.
Vie institutionnelle et démocratique
1.    Faire participer le peuple
2.    Reconnaître le vote blanc, lequel à partir d’un certain pourcentage ou s’il était le premier obligerait à revoter
3.    Organiser les votes sur une période plus longue
4.    Développer le vote électronique
5.    Clarifier le régime (parlementaire/présidentiel)
6.    Placer les élections législatives avant l’élection présidentielle
7.    Organiser l’élection des députés en cours de mandat présidentiel
8.    Organiser des référendums locaux, sur des sujets locaux.
9.    Tenir compte de l’expression des consultations et enquêtes locales
10.    Ne pas organiser de référendum au niveau national
11.    Donner le dernier mot au Sénat sur ce qui n’est pas régalien
12.    Refonder la loi électorale pour qu’il y ait plus de proportionnelle
13.    La moitié du Sénat pourrait être tirée au sort, l’autre moitié élue
14.    Limiter dans le temps le nombre de mandats identiques successifs
15.    Réfléchir à une limite d’âge
16.    Permettre une meilleure représentativité des professionnels du privé ou indépendants en modifiant le statut de l’élu
17.    Réduire les strates administratives (communes, communautés de communes, métropoles, canton, départements, régions) tout en conservant les représentants élus.

Vie citoyenne, immigration, intégration
1.    Aider le développement des pays d’émigration en respectant les engagements du traité Nord-sud (ligne budgétaire de crédits européens)
2.    Lutter contre le travail au noir
3.    Obliger la réquisition de logements pour mettre à l’abri
4.    Construire des logements HLM
5.    Donner le droit de vote aux étrangers non UE résidents
6.    Simplifier l’accès à la nationalité, prérequis au droit de vote
7.    Donner aux étrangers en situation régulière plus rapidement le droit de travailler légalement
8.    Interdire le financement des écoles et lieux de cultes par des pays étrangers
9.    Financer les écoles par l’Etat
10.    Développer la pédagogie contre l’incivilité dès l’école
11.    Commencer par l’éducation des parents
12.    Se donner les moyens de surveiller, supprimer les sites malveillants, faire payer et condamner les délits
13.    Permettre le contrôle et les sanctions des incivilités et insultes
 

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